Décret BACS : ce qui change pour vos bâtiments tertiaires

Décret BACS · GTB · Bâtiments tertiaires

Le décret BACS impose qu’au-delà de 70 kW de chauffage ou de climatisation, un bâtiment tertiaire soit piloté par un système d’automatisation et de contrôle. Un décret de fin 2025 en a revu le calendrier. Ce que dit le texte, qui est concerné, et ce que nous avons appris en l’appliquant à deux écoles de Seine-et-Marne.

L’Atelier des FluidesOctobre 20267 min de lecture
Décret BACS : tête thermostatique connectée sur un radiateur de l'école Alfred Sisley à La Rochette
Tête thermostatique connectée, école Alfred Sisley, La Rochette (77). Photo L’Atelier des Fluides.

BACS, pour Building Automation and Control Systems. Derrière l’acronyme, on trouve une idée simple : un bâtiment bien équipé doit aussi être bien piloté. Le décret BACS transpose en droit français une exigence de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Il oblige les propriétaires à installer un système capable de mesurer, d’analyser et d’ajuster en continu le chauffage, la climatisation et la ventilation : ce que l’on appelle couramment la GTB.

Le texte d’origine, le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020, visait les installations de plus de 290 kW. Le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 a abaissé ce seuil à 70 kW. Désormais, une école, un gymnase, une maison de santé ou un petit immeuble de bureaux entrent donc dans le champ.

Êtes-vous concerné par le décret BACS ?

Faites glisser : puissance cumulée de chauffage ou de climatisation
120kW
070 kW290 kW400
Votre échéance
1er janvier 2030
ou dès le prochain remplacement d’un générateur, s’il intervient avant.
Bâtiment tertiaire existant. Un bâtiment neuf est concerné dès sa construction au-delà de 70 kW.
70 kWseuil de puissance
2025au-delà de 290 kW
2030entre 70 et 290 kW
10 anstemps de retour ouvrant dispense
01

Qui est concerné par le décret BACS

La puissance compte, pas la surface.

Le texte vise les bâtiments tertiaires, publics comme privés, dont le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à la ventilation, dépasse 70 kW de puissance nominale utile. En effet, il n’y a pas de seuil de surface : c’est la puissance installée qui compte. Par ailleurs, l’obligation repose sur le propriétaire des systèmes techniques.

Attention, le calcul porte sur l’ensemble des générateurs : deux appareils sous le seuil peuvent donc, ensemble, le dépasser.

Exemple de calcul
Une chaufferie hybride
Pompe à chaleur air/eau
30 kW
Chaudière d’appoint
70 kW
Puissance cumulée
100 kW
Seuil 70 kW
Concerné

Chaque générateur pris seul reste sous le seuil, l’ensemble le dépasse.

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Les échéances du décret BACS

2025 est passé, 2030 se prépare.

Au-dessus de 290 kW, les bâtiments existants devaient être équipés au 1er janvier 2025. Cette échéance reste applicable. Entre 70 et 290 kW, le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 a repoussé la date initiale du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2030, pour aligner le calendrier français sur la directive européenne (Banque des Territoires, janvier 2026).

2020
Décret n° 2020-887Obligation au-delà de 290 kW
2023
Décret n° 2023-259Seuil abaissé à 70 kW
2025
1er janvierÉchéance au-delà de 290 kW
2030
1er janvierÉchéance entre 70 et 290 kW

En revanche, ce report ne vaut pas pour tout : si un système technique est renouvelé avant 2030, l’obligation s’applique dès ce renouvellement. Un remplacement de chaudière prévu en 2027 est donc le bon moment pour traiter la question. Enfin, le propriétaire peut être dispensé s’il démontre, par une étude, un temps de retour sur investissement supérieur à dix ans, aides publiques déduites.

«

Le report à 2030 laisse du temps. Le meilleur moment reste le prochain renouvellement d’équipement.

L’Atelier des Fluides
»
03

Ce que la GTB doit faire

Une horloge ne suffit pas.

Pour respecter le décret BACS, le système d’automatisation et de contrôle doit remplir cinq fonctions minimales, fixées par le Code de la construction et de l’habitation :

  • suivre, enregistrer et analyser les consommations par zone fonctionnelle, au pas de temps horaire, avec des données conservées cinq ans à la maille mensuelle ;
  • situer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence ;
  • détecter les pertes d’efficacité et en informer l’exploitant ;
  • communiquer avec les différents systèmes techniques, quelle que soit leur marque ;
  • permettre un arrêt manuel et une gestion autonome de chaque système.
Consommation horaire d’une école, un jour d’hiver
0 h6 h12 h18 h24 h
Dérive détectée · 18 hChauffage maintenu après la classe. Alerte envoyée à l’exploitant.
01Mesure au pas horaire
02Valeurs de référence
03Dérive détectée, exploitant informé
Illustration de principe, valeurs non mesurées.
Quatre classes de performance des systèmes de régulation
AHaute performance
La Rochette
BRégulation avancée
CStandard, la référence
DPas de régulation efficace
Le décret fixe des fonctions, pas une classe. Viser B ou A, c’est aller chercher les économies.

Le système doit ensuite être inspecté, à l’initiative du propriétaire : analyse fonctionnelle, bon fonctionnement, paramétrage au regard de l’usage réel. L’inspecteur remet son rapport sous un mois, et le propriétaire le conserve dix ans. C’est d’ailleurs souvent là que l’on découvre une GTB installée mais jamais réglée.

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Par où commencer

Un inventaire, avant tout.

En pratique, beaucoup de patrimoines disposent déjà d’un automate. Pour savoir s’il répond au décret BACS, il faut vérifier qu’il enregistre les données au pas horaire, qu’il dialogue avec les autres équipements et que quelqu’un exploite ses alarmes.

01InventairePuissance installée de chaque bâtiment, âge des équipements, GTB existante.
02Audit de l’existantCe que la GTB sait réellement faire, face aux cinq fonctions exigées.
03ProgrammeAnalyse fonctionnelle, plan de comptage, travaux calés sur les renouvellements prévus.
04Réglage dans la duréeUne GTB se règle sur plusieurs saisons, au fil des usages. C’est l’objet du commissionnement.

Enfin, le sujet rejoint le décret tertiaire : les données de la GTB sont celles qui alimentent la déclaration annuelle sur OPERAT. Un diagnostic technique et énergétique permet de traiter les deux d’un même regard.

Retour d’expérience · La Rochette (77)

Deux écoles en classe A.

Ainsi, en 2025, la Ville de La Rochette nous a confié la rénovation des chaufferies des écoles Henri Matisse et Alfred Sisley. Concrètement, chaque école est passée à une production hybride : une pompe à chaleur air/eau en base, une chaudière gaz à condensation en appoint. Avec 75 kW et 100 kW, les deux bâtiments entrent dans le champ du décret.

75 kWÉcole Henri Matisse
100 kWÉcole Alfred Sisley
AClasse EN ISO 52120 visée
0saignée dans les classes
Décret BACS : chaufferie hybride rénovée avec comptage d'énergie, école de La Rochette
Supervision GTB de l'école Alfred Sisley à La Rochette
Chaufferie hybride rénovée et supervision de l’école Alfred Sisley. Photos L’Atelier des Fluides.
Cinq briques, un seul pilotage

Ce qui a été installé, pièce par pièce.

01SupervisionSiemens Desigo Optic centralise tout : loi d’eau, programmes horaires calés sur le calendrier scolaire, alarmes.
02Têtes thermostatiques connectéesSur les radiateurs, elles mesurent température et humidité, détectent l’ouverture d’une fenêtre et verrouillent les consignes. Aucun des 102 radiateurs n’a été déposé.
03Détection de présenceUne salle inoccupée reste en pré-confort et passe en confort dès qu’elle est utilisée.
04Communication LoRaWANLes équipements dialoguent sans fil : aucune saignée dans les classes, un chantier mené en site occupé.
05Comptage d’énergieDes compteurs à ultrasons sur la pompe à chaleur, sur la chaudière et sur chaque circuit mesureront la part réelle de la pompe à chaleur, estimée à 75 % de l’énergie de chauffage.
ChaufferieConfortConfortPré-confortPré-confortPré-confortPré-confortPré-confortPACPAC ≈ 75 %SUPERVISIONPlan de principe, non à l’échelle

Premiers relevés attendus dès la première saison de chauffe complète. L’opération a reçu le Prix Opération Remarquable des Trophées CFP-ICO 2026.

Questions fréquentes sur le décret BACS

Le décret BACS concerne-t-il les bâtiments publics ?
Oui. Il vise tous les bâtiments tertiaires, marchands ou non : écoles, gymnases, mairies, équipements culturels ou de santé, dès lors que la puissance de chauffage ou de climatisation dépasse 70 kW.
Notre GTB actuelle suffit-elle ?
Seulement si elle remplit les cinq fonctions exigées, en particulier l’enregistrement des données au pas horaire et l’interopérabilité avec les autres équipements. Un audit de l’existant permet de savoir s’il faut la compléter ou la remplacer.
Qui est responsable, le propriétaire ou le locataire ?
L’obligation porte sur le propriétaire des systèmes techniques. Le bail peut organiser la répartition des travaux, mais il ne change pas l’assujetti.
Quel lien avec le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire fixe des objectifs de baisse des consommations, déclarées chaque année sur OPERAT. Le décret BACS impose l’outil qui permet de les mesurer et de les piloter. Les deux se préparent ensemble.
Photographies L’Atelier des Fluides · Écoles Henri Matisse et Alfred Sisley, La Rochette (77) · Maîtrise d’ouvrage Ville de La Rochette · Maîtrise d’œuvre L’Atelier des Fluides
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