Décret tertiaire : Débutons ensemble la rénovation de votre patrimoine

Les objectifs du décret tertiaire

Le décret tertiaire impose une obligation de réduction de consommation d’énergies pour les propriétaires de biens tertiaire :

• -40%* de consommation énergétique en 2030
• -50%* de consommation énergétique en 2040
• -60%* de consommation énergétique en 2050

*Par rapport à la consommation référence Cref pouvant remonter jusqu’à 2010.

Les risques et sanctions applicables :

Si le propriétaire ou le preneur à bail ne respecte pas ses obligations de réduction des consommations et qu’il ne justifie pas ses manquements, le décret annonce des sanctions pouvant aller jusqu’à :

• 1500€ pour les personnes physiques
• 7500€ pour les personnes morales

.

Rendez-vous sur la plateforme OPERAT

Les équipes de la Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN) et de l’ADEME, se sont mobilisées dans la préparation des textes réglementaires et le déploiement de la plateforme OPERAT.

L’ouverture de la plateforme est accompagnée de supports et d’outils d’aide à la compréhension. En effet, la DGALN et l’ADEME accompagneront les acteurs tertiaires dans leur compréhension des réglementations qui peuvent paraître complexes à première vue.

Pour en connaitre un peu plus sur la plateforme OPERAT et le décret tertiaire, rendez-vous sur www.operat.ademe.fr/. La plateforme OPERAT est désormais opérationnelle, à partir du 1^er Janvier 2022, elle est mise en place afin de lancer le dispositif Eco Energie Tertiaire (ou Décret tertiaire).

Pourquoi utiliser cette plateforme ?

OPERAT permet aux propriétaires de bâtiments tertiaires de créer leurs comptes utilisateurs, de renseigner les caractéristiques de leurs bâtiments tertiaires, et de reporter les données de consommations 2021 et 2020 de ces bâtiments, manuellement ou en masse.

 

Accessible depuis le 1er Janvier, vous avez jusqu’au 30 septembre 2022 pour renseigner dans la plateforme les données relatives à votre patrimoine et à leurs consommations énergétiques de 2020 et de 2021.

Audit énergétique, suivi de la mise en œuvre (AMO Energie Site & AMO Energie Patrimoine) et maîtrise d’œuvre pour des travaux de rénovation, notre bureau d’études vous apporte les solutions adaptés à votre patrimoine pour respecter les objectifs fixés par le décret tertiaire.

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