Fonds verts : 2 milliards d’euros pour soutenir la transition énergétique

Le nouveau dispositif financier pour accélérer la transition écologique des territoires 

Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Élisabeth Borne, le Fonds vert est un dispositif financier inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. 

Le Fonds vert est doté de 2 milliards d’euros de crédits au niveau national. Ils sont répartis dans les départements pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. 

Un financement pour quel type d’actions ?

Ces objectifs nationaux se déclinent tous localement. Le fonds vert constitue un signal fort d’accompagnement des acteurs territoriaux, indispensable pour accélérer et intensifier la transition
écologique déjà à l’oeuvre dans les territoires.

Le fonds finance ainsi trois types d’actions :

Le renforcement de la performance environnementale :

Pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, accélérer la modernisation de l’éclairage public ; 

L’adaptation des territoires au changement climatique :

Pour végétaliser davantage les villes afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole et en outre-mer; 

L’amélioration du cadre de vie :

Pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, covoiturage) et en matière foncière (recyclage des friches), pour accompagner financièrement le déploiement de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité dans les territoires. 

Une gestion déconcentrée

Pour répondre à la diversité des réalités territoriales, pour financer des projets ciblés, locaux, y compris dans les territoires rurax. Les crédits du fonds vert sont déconcentrés aux préfets à qui il appartient, dès janvier 2023, de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Cette volonté de déconcentration s’accompagne d’une volonté de simplicité d’accès à ces financements.

Au coeur du dispositif : la plateforme Aides-Territoires présente, par thématiques, les soutiens financiers proposés aux collectivités, et l’outil numérique, via des démarches simplifiées, permet de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier.

Un accompagnement adapté

Pour aider les projets à émerger un soutien en ingénierie est apporté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Les agences de l’eau, le CEREMA, l’ADEME ou l’OFB apportent également leur soutien aux porteurs de projets. Enfin, l’efficacité des actions entreprises est évaluée grâce à des indicateurs de performance.

Les collectivités territoriales sont essentielles si l’on veut atteindre les objectifs environnementaux pour lesquels la France s’est engagée. Si on souhaite être efficace sur ces questions, il faut une union des énergies et une convergence des actions entre le national et le local. Une partie des solutions est dans les territoires.

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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